Permis de construire piscine en région PACA :
ce que vous devez savoir

Les beaux jours arrivent et vous envisagez de faire installer ou de construire une piscine coque polyester dans votre jardin ? Comme vous vous en doutez probablement, un projet de construction nécessite parfois d’effectuer des démarches administratives comme une déclaration préalable de travaux ou encore la demande de permis de construire piscine pour des travaux de construction conséquents.

La réglementation n’étant pas la même en fonction du type de bassin, il vaut mieux vous renseigner sur ces obligations avant de faire le grand plongeon.

En région PACA, chez OVE Pool, nous prenons en charge votre projet de piscine de A à Z. De l’étude de faisabilité du projet à la livraison et installation de votre piscine coque, nous vous accompagnons également sur les démarches administratives.

Afin de faciliter vos recherches, découvrez ci-dessous quelle procédure administrative est requise en fonction de votre projet.

Quand devez-vous faire une déclaration préalable de travaux ?

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ? Cette simple démarche administrative obligatoire avant d’entreprendre des petits travaux comme la construction d’une piscine ou d’un abri de piscine, permet de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur au sein de votre commune.

Dans certains cas, une déclaration de travaux n’est pas nécessaire. Par exemple, s’il s’agit de la pose d’une piscine hors-sol type gonflable ou d’une piscine creusée disposant d’une surface inférieure à 10m² et sa hauteur ne dépasse pas 1 mètre, une autorisation de travaux n’est pas demandée.

Dans le cas où votre projet d’installation de piscine répond aux critères suivants, une déclaration de travaux est obligatoire et doit être effectuée auprès de votre mairie :

  • Piscine enterrée ou semi enterrée située en zone non protégée, dont la surface du bassin est comprise entre 10 et 100m²
  • Piscine enterrée ou semi enterrée située en zone protégée, dont la surface au sol est comprise entre 0 et 100m²

Le permis de construire pour une piscine coque polyester est-il obligatoire ?

Lorsqu’un projet de construction de piscine engendre des travaux de moyenne ou de grande ampleur, le recours à un permis de construire piscine devient obligatoire.

Pour une piscine creusée ou hors-sol, disposant d’un bassin de plus de 100m² de surface, vous aurez alors à constituer un dossier administratif vérifiant que votre projet est en accord avec les règles d’urbanisme de votre commune.

Il en va de même si vous souhaitez disposer d’un abri pour piscine dont la hauteur dépasse 1 mètre 80 ou si le local technique a une superficie au-delà de 20m².

Pour davantage d’informations concernant les réglementations liées à l’installation de piscine coque polyester et la demande d’un permis de construire piscine, contactez-nous. Nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches nécessaires.

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